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Informations légales

Mentions légales

Les informations marquées comme restant à finaliser empêchent l’ouverture transactionnelle au public tant qu’elles ne sont pas remplacées par des éléments à jour et vérifiés.

Éditeur du site

  • Nom : MARIA SEBASTIEN.
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel.
  • Adresse : 1 BIS RUE VOITURE, 80000 AMIENS, FRANCE.
  • SIREN : 918 426 560.
  • SIRET : 918 426 560 00010.
  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), depuis le 4 mars 2022.
  • Activité : Location de logements — code APE 68.20A.
  • Statut du compte communiqué par le justificatif comptable : TVA « Non soumis ».
  • Mention juridique relative à la TVA : Exonération de TVA — article 261 D, 4° du CGI
  • Adresse e-mail : charli3.maria@icloud.com
  • Téléphone : 06 60 56 13 73
  • Directeur de la publication : Sébastien Maria

Consulter la fiche de l’entreprise sur Pappers.

Hébergement

  • Hébergeur : OpenAI Ireland Ltd (ChatGPT Sites)
  • Adresse : 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Ireland
  • Coordonnées : +1 888 478 0090 | support@openai.com | https://help.openai.com

Location saisonnière

  • Commune du logement : Amiens.
  • Usage du logement : résidence secondaire.
  • Type de logement déclaré : maison individuelle.
  • Capacité maximale déclarée : 8 personnes.
  • Nombre de pièces déclaré : 5.
  • Classement Atout France : non classé.
  • Label touristique déclaré : non labellisé.
  • Justificatif historique : Cerfa n° 14004*04, reçu par la Mairie d’Amiens le 16 juillet 2023 ; aucun numéro individualisé n’apparaît sur le document.

Ce justificatif historique mentionne le nom « RueVoiture », le code postal 80090 et une disponibilité du 1er juillet au 31 août. La déclaration doit être actualisée avant l’ouverture au public afin de refléter « Chez Lucie », l’adresse publique en 80000 et la période d’exploitation effectivement retenue. Le nom du fichier reçu ne doit pas être utilisé comme numéro officiel.

Une référence ne doit être présentée comme numéro national d’enregistrement que si le document délivré le confirme. Les éventuelles autorisations locales doivent également être validées avant l’ouverture.

Médiation de la consommation

L’adhésion effective à un médiateur de la consommation ainsi que son nom, son adresse et son site de saisine restent à finaliser avant l’ouverture transactionnelle au public.

Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des textes, photographies, marques et éléments graphiques doivent être documentés avant leur publication. Toute reproduction non autorisée demeure interdite.

Ressource officielle

Consulter les obligations applicables aux sites professionnels sur le site du ministère de l’Économie : mentions obligatoires d’un site internet.